Communiqué de presse Qualitel

04/02/2010 - Conseil du mois :
Accessibilité physique aux logements, comment répondre aux besoins de tous ?

Paris, le 4 février 2010 – Soucieuse de répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, devenant de plus en plus nombreuses au fil des années, l’Association QUALITEL, organisme chargé de promouvoir et favoriser la qualité de l’habitat (environnementale, sanitaire, maîtrise des charges), revient sur les dispositions de la législation en cours, et sur les bénéfices de la certification logement pour favoriser une accessibilité maximale pour tous. L’option « Accessibilité et Habitabilité des logements », délivrée en complément des certifications, garantit une accessibilité physique des bâtiments supérieure à celle exigée par la réglementation en vigueur tout en conférant aux logements certifiés une qualité intrinsèque reconnue sur le long terme.

Des logements français peu accessibles, malgré une réglementation existante

Les professionnels du logement prennent de plus en plus conscience de l’urgence à mettre en place des dispositifs permettant de répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite : la France compte aujourd’hui 5 millions de personnes déclarant un handicap ou une gêne physique au quotidien, soit près de 8% de la population. Par ailleurs, le vieillissement de la population implique pour les prochaines années un fort accroissement du nombre de personnes ayant des difficultés à se déplacer : selon l’INSEE, 31% des français auront plus de 60 ans en 2030 et le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler pour atteindre 2 millions d’ici à 15 ans.

Or, près de 64 % des logements français ont plus de 40 ans, une grande partie d’entre eux n’ayant pas été rénovée. Ces derniers sont par conséquent difficiles d’accès (voire complètement inaccessibles) pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi pour les familles ayant des enfants en bas âge.

Depuis février 2005, la loi impose à tout nouveau bâtiment d’habitation de respecter des normes d’accessibilité adaptées aux personnes à mobilité réduite, telles que :

- le respect d’une largeur de voies d’accès au bâtiment de 1,20 m libre de tout obstacle,

- la mise à disposition des personnes handicapées de 5% des places de parking de l’immeuble,

- si le bâtiment est équipé d’un digicode, celui-ci doit obligatoirement être situé entre 90 cm et 1,30 m du sol,

- l’aménagement obligatoire d’espaces de manœuvre permettant un demi-tour en fauteuil roulant,

- une hauteur de marche inférieure à 17 cm dans les escaliers collectifs,

- des revêtements non glissants.

Accroître l’accessibilité des logements grâce à la certification

QUALITEL rappelle que la certification est un outil précieux pour encourager la construction de logements accessibles à tous.

L’option « Accessibilité et Habitabilité des logements », délivrée en complément des certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement », permet aux maîtres d’ouvrage de garantir des logements dont les critères d’accessibilité vont au-delà de ceux définis par la loi. Pour bénéficier de cette option, le logement et le bâtiment doivent répondre à un certain nombre d’exigences portant à la fois sur l’accessibilité aux parties extérieures et intérieures des bâtiments, aux logements, et sur l’habitabilité des espaces collectifs et privatifs.

Exemples d’exigences pour un logement certifié « Accessibilité et Habitabilité des logements » :

· une largeur de cheminement étendue à 1,60 m minimum en extérieur et 1,50 m en intérieur (dimension correspondant à la largeur requise pour le croisement de deux fauteuils roulants),

· une hauteur de marches inférieure à 15 cm,

· plus de 10% de places de stationnement réservées aux personnes handicapées,

· des portes des WC et de salle d’eau s’ouvrant vers l’extérieur,

· la présence obligatoire d’un ascenseur lorsque le nombre de logements par étage est supérieur à 15,

· la présence obligatoire d’une douche ou d’une baignoire aux dimensions adaptées pour une maison individuelle dès la livraison (Pour tout autre type de logement, la salle de bain doit être équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche accessible sans l’intervention sur le gros-œuvre),

· une cuisine non équipée d’équipements fixes sous la fenêtre, etc.

Dans le cadre de la réhabilitation de logements anciens l’accessibilité et la qualité d’usage des parties communes ont un caractère obligatoire pour l’obtention des certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ».

Le référentiel prévoit également en option des exigences supplémentaires à l’attention des personnes présentant des troubles sensoriels ou handicaps.

Les exigences de QUALITEL en termes d’accessibilité aux logements sont également parties intégrantes des certifications « NF Logement » et « NF Maison Individuelle ». Les obligations sont directement intégrées dans la certification « NF Logement » au titre du critère « Accessibilité et adaptation de l’habitat au vieillissement ». Ce critère doit donc impérativement être rempli par les promoteurs pour que ces derniers puissent accéder à la certification.

CEQUAMI, organisme en charge de la certification « NF Maison Individuelle », met à la disposition des constructeurs le Guide technique de l’accessibilité en maison individuelle en diffus, disponible sur demande.

Pour Antoine Desbarrières, Directeur de Qualitel : « Le problème de l’accessibilité aux logements est réel, pour les personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite. En proposant l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements », nous avons souhaité aller plus loin que les réglementations en vigueur, afin de répondre aux besoins de l’ensemble de la population et d’anticiper les attentes de demain. Les constructeurs et les maîtres d’ouvrage ayant fait le choix de la certification garantissent également aux habitants des logements plus qualitatifs, confortables et aux propriétaires, une vraie valeur ajoutée en matière d’investissement. L’objectif de QUALITEL est de faire en sorte que la problématique de l’accessibilité soit systématiquement prise en compte, quel que soit la nature du bâtiment ».

A propos de QUALITEL :

Depuis 1974, l'Association QUALITEL est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat à travers la certification. Son conseil d'administration fédère les représentants des principaux acteurs de la construction, les utilisateurs de logements et les consommateurs, les organismes intervenant dans la qualité de la construction ainsi que les pouvoirs publics.

Plus de 120 000 logements ont sollicité une certification Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement ou NF Maison individuelle en 2008. Près de 1 000 maîtres d’ouvrage s’y sont engagés, dont Bouygues Immobilier, l’Immobilière 3F, COGEDIM, Paris Habitat,…

Une trentaine de collectivités territoriales et d’aménageurs sont également prescripteurs de la certification.

Pour plus d’informations sur QUALITEL : www.qualitel.org

Relations presse :
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