L’encadrement du lobbying

Les pratiques d’affaires publiques et de lobbying sont désormais pleinement intégrées à la production normative française et européenne. Source d’informations permettant aux acteurs institutionnels de bénéficier de précieux retours d’expériences, l’influence s’est professionnalisée et normalisée.

Depuis plusieurs années, le Parlement européen et la Commission européenne ont mis en place un registre commun devant permettre une plus grande transparence. Il présente les thématiques
de travail, et les budgets associés, des différents acteurs de l’influence.

Inspirée par la pratique européenne, la France déploie progressivement ses propres procédures.

Début octobre, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale a proposé que le registre des représentants d’intérêts du Palais-Bourbon puisse également couvrir les contacts entre lobbyistes et membres des cabinets ministériels et des administrations. Concernant les « clubs parlementaires », il souhaite solliciter un avis de la Haute Autorité de transparence de la vie publique. Deux déontologues de l’Assemblée lui avaient déjà remis des préconisations sur le sujet…

De la même façon, des initiatives sont prises au sein des instances européennes et vont parfois au-delà des métriques réglementaires. En attendant une décision du Parlement européen, les élus
du groupe S&D (Socialistes & Démocrates ) ont eux-mêmes décidé de ne plus accorder de rendez-vous aux représentants des entreprises qui ont refusé d’être auditionnés par la commission spéciale sur l’évasion et l’optimisation fiscales.

L’ACCES AUX MARCHES PUBLICS EN QUESTION

Le code des marchés publics est souvent, par sa complexité, une barrière dissuasive pour les petites entreprises. De récentes évolutions devraient en faciliter l’accès.

L’ordonnance relative aux marchés publics, publiée par Bercy cet été, a relevé le seuil de dispense de procédures dans les marchés publics de 15 000 à 25 000 euros HT. Les acheteurs publics pourront donc conclure des marchés sans procédures contraignantes en dessous de ce nouveau seuil.  Par ailleurs, Martial Bourquin (PS) a présenté fin octobre un rapport d’information préconisant notamment de relever le seuil des marchés à procédure adaptée de 25 000 à 40 000 euros.

Plus récemment, le service des achats de l’Etat (SAE) a lancé une bourse à la cotraitance. Gratuit, ce service permet aux PME de s’unir pour répondre plus efficacement aux appels d’offres de l’Etat.

EN BREF

• Le coût du travail dans l’UE [UE].En France, une heure d’activité revient à 34,8 euros pour une entreprise, contre 3,4 en Bulgarie. C’est au Danemark qu’elle est le plus élevée, à 40,9 euros. La moyenne de l’UE se situe à 23,8 euros, mais si on prend l’Europe d’avant l’élargissement
  de 2004 à l’Est, elle est de 27,9. L’étude de l’INSEE.
• La Commission européenne adopte son programme pour 2016 [UE]. Toujours le même leitmotiv : se concentrer sur quelques priorités. Parmi elles, le numérique, l’approfondissement du marché unique, l’Union de l’énergie et un paquet législatif sur la fiscalité des entreprises.