Tout savoir sur la rentrée parlementaire

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Après la session extraordinaire de juillet, le parlement est à nouveau convoqué au mois de septembre.

Au Sénat, l’examen de deux projets de loi importants se poursuivra :

À l’Assemblée nationale, un projet de loi et deux propositions de loi seront examinés :

Début octobre, l’Assemblée Nationale adoptera notamment, en lectures définitives, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ainsi que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Le Sénat examinera, quant à lui, le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

L’automne sera ensuite largement consacré, comme chaque année, à l’examen du projet de loi de finances (lire ici le compte rendu du Débat d’orientation des finances publiques) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Fin 2016, commencera au Sénat, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

On en parle

BREXIT – L’activation de l’article 50 pourrait être reportée à la fin 2017
Le Guardian fait le point sur le calendrier du Brexit, sur les défis et les difficultés rencontrés par Londres dans sa mise en œuvre.

On y réfléchit

CIVIC TECH – Les nouvelles technologies, notamment censées favoriser la participation citoyenne, constituent-elles un remède réel à la crise de la représentativité ? La nouvelle démocratie sera-t-elle numérique ? Notre analyse à lire ici.

ACTUALITÉ PARLEMENTAIRE : LE BUDGET ET LA SANTÉ

C’est voté ! Les projets de loi de finances pour 2016, de loi de finances rectificative pour 2015, et celui sur la santé ont été adoptés le 17 décembre. Les travaux
de l’Assemblée nationale sont suspendus jusqu’au 11 janvier 2016.

Les temps forts de la rentrée parlementaire : au menu du premier trimestre 2016, l’examen,
dès le 12 janvier en commissions, du projet de loi Lemaire « pour une République numérique »,
la présentation, mi-janvier, du projet de loi Macron sur les Nouvelles Opportunités Numériques
(cf l’exposé des grandes orientations du texte) et la présentation, en mars, du projet de loi El Khomri consacré à la réforme du travail.

ACTUALITÉ DU NUMÉRIQUE : DROIT DU CITOYEN

Données personnelles : Les Etats, la Commission et les députés sont parvenus, quatre ans après le début des discussions, à s’accorder sur un texte de règlement. Le texte renforce les droits des citoyens (portabilité, droit à l’oubli, création d’un Conseil européen de la protection
des données) tout en ménageant les entreprises (plus grande flexibilité dans le recueil, le traitement des données et le niveau de protection). En cas de non-respect de la loi, le texte prévoit  une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. L’accord sera adopté
par le Parlement européen et les ministres de la Justice, dans le courant du mois de janvier.
La législation entrera en application début 2018.

L’association France eHealthTech, récemment créée, fédère désormais 59 startups de la e-santé avec l’objectif de créer une filière numérique dans le domaine de la santé.

Les États veulent pouvoir octroyer plus d’aides en matière d’infrastructures numériques.
Lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne consacrée aux télécoms, le 11 décembre, plusieurs Etats ont demandé un assouplissement des aides nationales et plus de financements européens. Le commissaire européen à l’économie numérique, Günther Oettinger, n’a pas encore apporté de réponse définitive.

COP 21 : CE QU’IL FAUT RETENIR DE L’ACCORD

L’accord de Paris fixe des objectifs de long terme : maintenir la hausse de la température
« nettement en dessous de 2 °C », poursuivre « l’action menée pour limiter l’élévation
des températures à 1,5°C », plafonner « les émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais », parvenir à un équilibre « au cours de la deuxième moitié du siècle », entre les émissions causées par l’homme et les « absorptions (…) par les puits de gaz à effet de serre ».

Pour les atteindre, il détermine des moyens : obliger tous les Etats à présenter des contributions nationales publiées dans un registre public, géré par le secrétariat de la Ccnucc (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), organiser un cycle de « bilan – nouveaux objectifs » tous les 5 ans, inciter à revoir les ambitions à la hausse tout en différenciant les objectifs pour les pays en voie de développement.

En termes de financement, l’accord de Paris contraint les gouvernements à fixer « avant 2025 »,
« un nouvel objectif chiffré collectif à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de dollars par an ». Il garantit aussi la poursuite de l’aide financière en direction des pays en développement après 2020.

A lire, l’intégralité de l’accord, en anglais et en français.

ON EN PARLE : TRANSPARENCY INTERNATIONAL

Transparency international France vient de lancer un nouvel outil, Integrity Watch.
Il s’agit d’une base de données interactive qui offre un aperçu unique des intérêts et activités déclarés par les parlementaires. Cet outil doit permettre de mieux identifier les activités susceptibles
de générer des conflits d’intérêts.

L’encadrement du lobbying

Les pratiques d’affaires publiques et de lobbying sont désormais pleinement intégrées à la production normative française et européenne. Source d’informations permettant aux acteurs institutionnels de bénéficier de précieux retours d’expériences, l’influence s’est professionnalisée et normalisée.

Depuis plusieurs années, le Parlement européen et la Commission européenne ont mis en place un registre commun devant permettre une plus grande transparence. Il présente les thématiques
de travail, et les budgets associés, des différents acteurs de l’influence.

Inspirée par la pratique européenne, la France déploie progressivement ses propres procédures.

Début octobre, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale a proposé que le registre des représentants d’intérêts du Palais-Bourbon puisse également couvrir les contacts entre lobbyistes et membres des cabinets ministériels et des administrations. Concernant les « clubs parlementaires », il souhaite solliciter un avis de la Haute Autorité de transparence de la vie publique. Deux déontologues de l’Assemblée lui avaient déjà remis des préconisations sur le sujet

De la même façon, des initiatives sont prises au sein des instances européennes et vont parfois au-delà des métriques réglementaires. En attendant une décision du Parlement européen, les élus
du groupe S&D (Socialistes & Démocrates ) ont eux-mêmes décidé de ne plus accorder de rendez-vous aux représentants des entreprises qui ont refusé d’être auditionnés par la commission spéciale sur l’évasion et l’optimisation fiscales.

L’ACCES AUX MARCHES PUBLICS EN QUESTION

Le code des marchés publics est souvent, par sa complexité, une barrière dissuasive pour les petites entreprises. De récentes évolutions devraient en faciliter l’accès.

L’ordonnance relative aux marchés publics, publiée par Bercy cet été, a relevé le seuil de dispense de procédures dans les marchés publics de 15 000 à 25 000 euros HT. Les acheteurs publics pourront donc conclure des marchés sans procédures contraignantes en dessous de ce nouveau seuil.  Par ailleurs, Martial Bourquin (PS) a présenté fin octobre un rapport d’information préconisant notamment de relever le seuil des marchés à procédure adaptée de 25 000 à 40 000 euros.

Plus récemment, le service des achats de l’Etat (SAE) a lancé une bourse à la cotraitance. Gratuit, ce service permet aux PME de s’unir pour répondre plus efficacement aux appels d’offres de l’Etat.

EN BREF

  • Le coût du travail dans l’UE [UE].En France, une heure d’activité revient à 34,8 euros pour une entreprise, contre 3,4 en Bulgarie. C’est au Danemark qu’elle est le plus élevée, à 40,9 euros. La moyenne de l’UE se situe à 23,8 euros, mais si on prend l’Europe d’avant l’élargissement
    de 2004 à l’Est, elle est de 27,9. L’étude de l’INSEE.
  • La Commission européenne adopte son programme pour 2016 [UE]. Toujours le même leitmotiv : se concentrer sur quelques priorités. Parmi elles, le numérique, l’approfondissement du marché unique, l’Union de l’énergie et un paquet législatif sur la fiscalité des entreprises.

Entre lobbying français et lobbying européen : l’exemple des travailleurs détachés

Le sujet épineux des travailleurs détachés a connu de récentes évolutions. Ces salariés travaillent habituellement dans un pays de l’Union Européenne et sont envoyés, détachés, pour aller travailler dans un autre pays de l’UE. La durée de leur détachement ne peut dépasser deux ans. Ils sont 300.000 en France. Un nombre qui a doublé en deux ans.

Alors que la concurrence des travailleurs détachés reste un sujet majeur de préoccupation pour les TPE-PME, le  Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un rapport sur la question. Jean Grosset,  rapporteur pour avis au Cese, a lancé fin septembre : “Si on ne fait rien sur ce sujet, il va y avoir des émeutes”. Dans son rapport, il dresse une comparaison avec “l’uberisation” de l’économie et les violences entre taxis et VTC. Jean Grosset revient également sur les difficultés de contrôle du travail détaché en France et émet des propositions d’évolution du cadre légal. Il soutient la révision de la directive de 1996, qui encadre le recours aux travailleurs détachés.

Parallèlement à ce rapport, le décret de la loi Savary de 2014 contre la concurrence déloyale, visant à rendre publique une liste des entreprises frauduleuses, initialement prévu pour fin août, devrait être publié d’ici fin octobre.

L’exemple des travailleurs détachés montre qu’une action d’influence nationalement construite pour modifier de façon substantielle une directive communautaire est à même de défendre les intérêts des entreprises.

 

On l’entend

L’agenda parlementaire contraint par les élections régionales de décembre. L’ordre du jour du Parlement d’ici la fin de l’année a été dévoilé, mercredi 2 septembre, en conseil des ministres.
Il s’organisera principalement autour des deux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).L’agenda comprend aussi nombre de lois de moindre importance et des deuxièmes lectures. Le gouvernement souhaite achever plusieurs réformes, en particulier dans le secteur social, avec les lois sur la santé, le vieillissement, l’enfance ou encore la fin de vie. Des textes qui laisseront le temps aux députés de quadriller au mieux leurs circonscriptions pour soutenir leurs candidats aux élections régionales de décembre.

 

On en parle

Le rapport sénatorial sur la fiscalité de l’économie collaborative a mobilisé de nombreux conseillers en affaires publiques qui ont plaidé pour une régulation simple et adaptée à l’économie du partage, à l’unisson des chefs d’entreprises de la French Tech. Message reçu par les sénateurs de la commission des finances qui recommandent la création d’une franchise de 5 000 euros exonérant d’impôts l’immense majorité des usagers de sites collaboratifs.

Entreprises : affaires publiques et lobbying, quelles pratiques pour quels enjeux ?

Entreprises : affaires publiques et lobbying, quelles pratiques pour quels enjeux ?

Si les entreprises peuvent pressentir l’intérêt d’une stratégie d’influence en direction des décideurs publics, les objectifs à suivre et les pratiques associées ne sont pas toujours perçus clairement.
De même, les termes d’affaires publiques et de lobbying se trouvent souvent confondus.

Essayons d’y voir plus clair…

Un premier enjeu consiste à valoriser l’image de l’entreprise, générer des opinions positives
et susciter de l’engagement. Il s’agit notamment :

  • D’accroître la notoriété et l’attractivité de l’entreprise auprès des élus et des acteurs publics
    au niveau local, régional et national.
  • De construire et d’animer des partenariats avec les différents acteurs publics
    (collectivités, organismes, administrations..).
  • De faire le lien entre les attentes des élus (au niveau local et/ou national) et les chargés d’affaires de l’entreprise.

On parle alors « d’affaires publiques ».

Un deuxième enjeu consiste à anticiper les évolutions réglementaires et à réagir aux décisions publiques. Ce qui suppose notamment d’organiser une veille des thèmes et des prises de position liées aux activités et aux intérêts de l’entreprise.

Il s’agit ici « d’affaires publiques et de lobbying ».

Un troisième enjeu consiste enfin à défendre et à promouvoir directement les intérêts
de l’entreprise. Ce qui suppose notamment de :

  • Protéger l’environnement administratif, juridique et politique de l’entreprise.
  • Assurer la transmission des intérêts de l’entreprise auprès des décideurs publics
    dans le cadre de l’élaboration de la loi et de la réglementation.

On parle alors, au sens strict, de « lobbying ».

 

On l’entend

Bien que l’agenda législatif s’annonce déjà très chargé avec deux projets de lois de finance et la fin
de la loi santé, le numérique sera lui aussi de la partie. Il a longtemps été question d’une grande loi cadre mais ce seront finalement deux textes que l’exécutif présentera dans les prochains mois.
Le premier portera essentiellement sur les droits et libertés à l’ère du numérique, le second sur l’économie numérique. Le premier texte, porté par Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des Ministres dès cet automne. Le second texte qui sera, lui, porté par Emmanuel Macron sera présenté début 2016. Ce texte dont l’objectif sera “de stimuler les créations d’entreprises et l’emploi
dans les technologies nouvelles en France” s’inscrira dans la continuité du texte relatif
à la croissance.

 

On en parle

Le CNN parie sur le numérique pour doper l’innovation et refonder l’action publique.
Le Conseil National du Numérique a remis jeudi 18 juin son rapport “Ambition numérique
à Manuel Valls. Issu d’une concertation nationale et du travail de 5000 contributeurs, ce document insiste sur 3 enjeux majeurs : la neutralité du net, la loyauté des plateformes et le rôle de l’Europe.

Le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique [FR]. La stratégie numérique du Gouvernement, nourrie du rapport du CNN, repose sur 4 principes : Encourager la liberté d’innover, garantir les nouveaux droits du citoyen à l’ère numérique, garantir l’accès
de tous à internet, développer les services numériques de l’Etat.

Les enjeux du lobbying

Les enjeux du lobbying

On se comprend

Pourquoi faire des affaires publiques et du lobbying ?

  • Pour gérer l’image et la réputation auprès des acteurs publics
  • Pour infléchir ou modifier la règle du jeu législatif ou réglementaire
  • Pour créer de l’engagement en alliant intérêts professionnels et intérêt général

Quels enjeux pour les entreprises et les organisations ?

Des enjeux corporate

  • Acceptabilité de l’entreprise et de son activité
  • Réputation et notoriété de l’entreprise auprès des pouvoirs publics
  • Image de l’entreprise relativement à des problématiques d’intérêt général : emploi, social, sécurité, environnement…

Des enjeux commerciaux

  • Autorisation d’activité
  • Autorisation de produit
  • Réglementation et normes liées à un brevet, un produit ou un service.
  • Développement d’un produit ou d’un service en réponse à un besoin public

Quelques exemples d’enjeux pour différents acteurs et secteurs d’activité

  • Mettre en place une fiscalité incitative (constructeur immobilier)
  • Restaurer la réputation des acteurs financiers et devenir un partenaire de confiance (banque)
  • Optimiser les contraintes et optimiser les normes encadrant la production (industriel)
  • Défendre et promouvoir les intérêts économiques d’un secteur (fédérations professionnelles)
  • Exercer un plaidoyer efficace auprès des pouvoirs publics (association, ONG)

 

On en parle

Loi Macron : Calendrier de la commission mixte paritaire [FR]. Sénat. 3 juin, 9h30. Rendez-vous pour le prochain round du projet de loi sur la croissance et l’activité, lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP). Si elle n’aboutit pas à un accord (ce qui est probable au vu des différences entre le texte de l’Assemblée et celui du Sénat), le texte retournera à l’Assemblée nationale du 8 au 12 juin, en commission spéciale, avant un passage en séance publique prévu à partir du 16 juin, selon une source parlementaire.

On l’entend

Le remaniement se précise pour la mi-juin [FR]. Selon une source à Bercy, Carole Delga, Secrétaire d’État au commerce, à la consommation et à l’ESS et candidate aux régionales en Midi-Pyrénées, aurait annoncé son départ à son cabinet.

Affaires publiques et lobbying

affpub

On se comprend

Affaires publiques et lobbying, kézako ?

Les termes « affaires publiques » et « lobbying » ne sont pas systématiquement distingués, particulièrement en dehors du monde anglo-saxon.

Le rapport aux décideurs, élus et pouvoirs publics, constitue un fil rouge : les « publics affairs » étant alors en amont du processus d’influence et le « lobbying » en aval.

Et concrètement ?…

Si les affaires publiques s’appliquent à la gestion de l’image et de la réputation auprès des décideurs publics ; le lobbying désigne, lui, les actions d’influence conduites par des représentants d’intérêts.

Ces deux méthodes partagent un objectif commun. Il s’agit d’intervenir dans le débat public,  dans  le processus  de décision publique,  dans l’élaboration des lois  et des normes afin de transmettre des informations et faire valoir des intérêts.

Qui utilise les affaires publiques et le lobbying ?

Potentiellement, tout le monde. On pense assez rapidement aux représentants d’une profession et aux grandes entreprises. Mais, les associations d’usagers, les organisations non gouvernementales et même les institutions publiques y ont recours. Ce sont des usages qui sont fréquemment intégrés aux stratégies de relations (aux) publics.

Et aujourd’hui ?

Les capitales mondiales du lobbying sont Washington et Bruxelles. La pratique est pleinement intégrée (et réglementée) dans l’univers anglo-saxon et à l’échelle européenne. En France, cette intégration est encore un processus inachevé. Elle progresse grâce aux démarches volontaristes de certains d’acteurs du secteur et par la réglementation, à l’instar de la mise en œuvre du récent registre des représentants d’intérêts.

On en parle

Bpifrance propose 420 millions d’euros de prêts à l’innovation aux PME et ETI françaises [FR/UE].  Dans le cadre du plan d’investissement européen, ces prêts « Innovation » et « Amorçage Investissement » pourront être octroyés dès le mois de mai aux entreprises.

L’Association des Régions de France souhaite participer à la relance de l’investissement dans les PME [FR]. Elle espère obtenir l’accord de l’État afin de doubler les montants de sa contribution au développement des PME et ETI.

On se comprend

Le lobbying, c’est toute une histoire ?
affpub-diffOui et une histoire pas si récente ! Aux Etats-Unis, le 1er amendement de la constitution garantit dès 1791 le droit des citoyens « d’adresser à l’Etat des pétitions pour obtenir réparation des torts subis ». En 1869, alors que la Maison Blanche est partiellement détruite, le Général Grant prend ses quartiers dans un grand hôtel de Washington. Les représentants d’intérêt vont et viennent pour tenter de faire avancer leurs dossiers. Grant les reçoit dans le « lobby » (« vestibule ») de l’hôtel. D’où le surnom qu’il leur donnera : lobbyist. Faire du lobbying signifie alors littéralement « faire antichambre », être à proximité du pouvoir, rencontrer ceux qui l’exercent, agir sur eux afin de faire valoir un point de vue, un intérêt.

Et en France ?
Là, ce fut un peu plus compliqué… En 1791, la France vote la loi Le Chapelier qui proscrit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Autrement dit, tous les corps intermédiaires (et leurs revendications) sont abolis. L’Etat est censé détenir le monopole de l’intérêt général. Notre méfiance à l’égard du lobbying commence là et cette histoire dure encore !

Et aujourd’hui ?
Les capitales du lobbying sont Washington et Bruxelles. La pratique est pleinement intégrée (et réglementée) dans l’univers anglo-saxon et à l’échelle européenne. Alors que la profession sent encore le souffre en France…

La suite ?
Le mois prochain !

http://www.wellcom.fr/fr/nos-expertises/relations-publiques-relations-presse/pole-affaires-publiques.html

On en parle

  • Le guide du financement européen [UE]. La Commission européenne a publié un document pour aider les PME, ONG, chercheurs, entités publiques ou administrations à obtenir des fonds communautaires pour leur projet.
  • La situation des PME en France [FR]. L’observatoire des PME pour 2014, réalisé par la banque publique d’investissement est en ligne.
  • L’impact du numérique sur l’économie [FR]. Bpifrance Le Lab, en collaboration avec Olivier Sichel, PDG du groupe LeGuide, publie une étude sur les mutations engendrées par le numérique sur l’économie.

On l’entend

  • Quand Parisot voulait recruter Macron [FR]. Laurence Parisot en a fait récemment la confidence à des proches : l’ancienne présidente du Medef avait proposé à Emmanuel Macron le poste de DG de l’organisation patronale avant qu’il ne rejoigne le gouvernement de Manuel Valls en août 2014 !